(1194) Dans le cadre de la transition actuelle des véhicules ICE vers les VEB, il est essentiel que l’industrie de l’Union puisse maintenir ses économies d’échelle en conservant des volumes de ventes et des parts de marché suffisants. Elle pourra ainsi récupérer ses coûts et générer une rentabilité suffisante pour effectuer les investissements nécessaires. Cela est d’autant plus important dans la phase actuelle, où le marché des VEB de l’Union est encore en développement et n’est pas encore arrivé à maturité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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