(1195) Toutefois, les tableaux 2a et 2b montrent que l’industrie des VEB de l’Union voit actuellement sa part de marché reculer à un rythme insoutenable. L’évaluation effectuée à la section 5 indique par ailleurs que cette diminution de la part de marché se poursuivra d’ici à la fin 2026. Dès lors, bien que les facteurs limitant la demande pourraient avoir eu une incidence par le passé, c’est la pénétration récente et imminente du marché par les importations de produits chinois faisant l’objet de subventions, décrite à la section 6.1, qui constitue la plus grande menace pour l’industrie de l’Union dans un avenir proche en ce qui concerne la transition réussie du marché de l’Union vers les VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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