Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1195 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1195) Toutefois, les tableaux 2a et 2b montrent que l’industrie des VEB de l’Union voit actuellement sa part de marché reculer à un rythme insoutenable. L’évaluation effectuée à la section 5 indique par ailleurs que cette diminution de la part de marché se poursuivra d’ici à la fin 2026. Dès lors, bien que les facteurs limitant la demande pourraient avoir eu une incidence par le passé, c’est la pénétration récente et imminente du marché par les importations de produits chinois faisant l’objet de subventions, décrite à la section 6.1, qui constitue la plus grande menace pour l’industrie de l’Union dans un avenir proche en ce qui concerne la transition réussie du marché de l’Union vers les VEB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).