Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1197 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1197) La CCCME a affirmé que la dépendance des producteurs de VEB de l’Union à l’égard des batteries et d’autres composants provenant de pays tiers affectait leur compétitivité en général. La CCCME et la société no 24 ont soutenu que l’absence d’intégration verticale des producteurs de l’Union et leur dépendance à l’égard de sources de pays tiers pour les batteries donnaient lieu à des coûts plus élevés en ce qui concerne les batteries et d’autres coûts de production. Elles ont également déclaré que les effets négatifs, découlant de l’absence d’intégration verticale, étaient exacerbés par d’autres facteurs sans lien avec les importations de VEB en provenance de Chine, tels que i) les perturbations de la chaîne d’approvisionnement dues à la pandémie de COVID-19 et à la guerre menée par la Russie en Ukraine; ii) l’augmentation des coûts des matières premières; iii) les pénuries de composants critiques tels que les semi-conducteurs; et iv) les prix élevés de l’énergie. La société no 24 a en outre fait valoir que l’industrie de l’Union n’avait pas investi à temps dans la chaîne d’approvisionnement des batteries et qu’elle s’était focalisée sur les voitures ICE, pour lesquelles elle disposait d’un avantage concurrentiel, et n’avait commencé que récemment à investir sur le marché des VEB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).