(1198) La Commission a souligné que les avantages de l’intégration verticale concernaient essentiellement BYD, et non l’ensemble des producteurs-exportateurs chinois. L’industrie de l’Union se compose d’entreprises qui achètent des batteries sur le marché mondial et d’autres entreprises qui investissent dans la production de batteries. De fait, l’industrie de l’Union augmente en permanence sa capacité de production de batteries.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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