(1200) Les perturbations des chaînes d’approvisionnement et les autres facteurs ayant entraîné une augmentation des prix des matières premières et de l’énergie étaient des problèmes mondiaux, qui ne s’appliquaient pas uniquement à l’industrie de l’Union, et, partant, ils n’ont infligé aucun désavantage concurrentiel spécifique à l’industrie de l’Union dans son ensemble. En outre, il s’agissait de problèmes qui ont principalement concerné la période considérée, et la CCCME et la société no 24 n’ont ni indiqué ni étayé dans quelle mesure ces facteurs auront une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union dans les années à venir.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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