(1203) Les objectifs fixés dans la législation de l’Union sur les émissions garantiront la transition rapide de l’industrie de l’Union vers les VEB, comme expliqué au considérant 1223. Dès lors, bien qu’il existe actuellement une concurrence entre les véhicules ICE et les VEB sur le marché de l’Union, la production et les ventes de véhicules ICE diminueront progressivement, pendant qu’en parallèle, la production et les ventes de VEB augmenteront conformément aux objectifs de l’UE en matière d’émissions. Ainsi, la concurrence entre les voitures ICE et les VEB se réduira aussi progressivement en faveur des ventes de VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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