(1205) La CCCME a affirmé que l’absence d’économies d’échelle chez les producteurs de VEB de l’Union entraînait probablement des coûts plus élevés. Elle a également déclaré que certains producteurs de l’Union tels qu’e.Go s’appuyaient sur le concept de micro-usine et ne pouvaient réaliser des économies d’échelle comme le font les méga-usines et les vastes installations de production. En outre, la CCCME a soutenu que certains producteurs de l’Union tels que Fisker et e.Go venaient de démarrer la production de VEB et que, dès lors, la Commission devrait également tenir compte, dans son analyse, du fait que certains producteurs de l’Union étaient des start-ups.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.