Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1207 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1207) La société no 24 a en outre déclaré que l’industrie de l’Union n’avait pas la capacité requise pour répondre à la demande en rapide augmentation, qui était liée à la transition écologique.

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