Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1209 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1209) La CCCME a affirmé que, traditionnellement, l’UE privilégiait la production de biodiesel par rapport à la production de VEB, et que par conséquent, elle n’accordait qu’une faible priorité à cette dernière.

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