(1210) Cet argument était une déclaration très vague et ne contenait aucun détail permettant d’en expliquer la pertinence. Il est rappelé que, comme expliqué au considérant 1223, la Commission a introduit des objectifs d’émissions spécifiques pour l’ensemble des parcs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs, pour les marques et les groupes, à partir de 2020. La Commission a donc contesté l’affirmation selon laquelle elle n’accorderait qu’une faible priorité à la production de VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.