(1213) La Commission a présenté des observations sur les importations de produits chinois par des sociétés de l’industrie de l’Union au considérant 998. Il était difficile de savoir à quelles sociétés de l’industrie de l’Union la CCCME faisait référence dans son évaluation, ainsi que de quelle manière ces importations causeraient une menace de préjudice dans un avenir proche. Aux considérants 1130 à 1138, la Commission a clairement expliqué les attentes en ce qui concerne les volumes d’importations et l’évolution des prix en provenance de la Chine en général, ainsi que les importations des groupes détenus par la Chine tels que BYD, Geely et SAIC. Comme expliqué dans le tableau 12a, la part de marché des importations de marques chinoises est passée de 1,9 % en 2020 à 7,3 % au cours de la période d’enquête. La Commission a conclu que la principale menace de préjudice proviendrait, dans les années à venir, des groupes détenus par la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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