Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1216 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1216) La Commission a opéré une distinction entre les effets de tous les autres facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet de subventions en provenance de la RPC.

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