Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1217 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1217) La Commission a conclu que les autres facteurs recensés tels que les importations en provenance de pays tiers, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, les facteurs liés à la demande, la compétitivité de l’industrie de l’Union, la concurrence entre les véhicules ICE et les VEB, l’absence d’économies d’échelle et les start-ups, les problèmes liés à l’offre, la politique de l’UE en matière de biocarburants et les importations de produits chinois de l’industrie de l’Union n’atténuaient pas le lien de causalité, que ce soit individuellement ou collectivement. Les producteurs-exportateurs chinois ont bénéficié de certains avantages pendant la période considérée, tels qu’un approvisionnement sûr en batteries et en matières premières. Toutefois, la Commission n’a pas conclu qu’un préjudice important avait été subi pendant cette période. De fait, des arguments convaincants n’ont été avancés pour aucun autre facteur afin de démontrer en quoi celui-ci constituait une menace imminente pour l’industrie de l’Union ou affaiblissait la menace évidente que représenteraient les importations faisant l’objet de subventions en provenance de Chine dans les années à venir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).