Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1218 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1218) Par conséquent, la Commission a provisoirement conclu qu’en l’absence de mesures, l’augmentation des importations de produits chinois faisant l’objet de subventions ferait courir une menace de préjudice important pour l’industrie des VEB de l’Union.

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