(1220) Des observations sur l’intérêt de l’Union ont été reçues de la part des pouvoirs publics chinois, de la CCCME, de l’Association européenne des fournisseurs automobiles (ci-après la «CLEPA»), de l’Association allemande de l’industrie automobile (ci-après la «VDA»), de l’Association européenne de la sidérurgie (ci-après «Eurofer»), de la société no 31 et de la société no 29.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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