(1222) Dans le pacte vert pour l’Europe, la Commission a fixé l’objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Cet objectif a été inscrit dans la loi en 2021 avec la publication du règlement (UE) 2021/1119 (loi européenne sur le climat). Tous les secteurs de l’économie sont censés contribuer à la réalisation de ces réductions d’émissions, y compris le secteur du transport routier, dans lequel les émissions sont en hausse depuis 1990. Les VEB constituent donc un produit important pour permettre à l’Union d’atteindre ses objectifs climatiques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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