Article considérant 1223

(1223) L’UE a également introduit des objectifs d’émissions spécifiques pour l’ensemble des parcs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs, à l’intention des constructeurs, à partir de 2020, dans le règlement (UE) 2019/631, ultérieurement modifié par le règlement (UE) 2023/851. Ce règlement constitue un élément essentiel de la politique européenne de protection du climat. Il dispose qu’à compter de 2021, les émissions moyennes des voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union ne pourront plus dépasser 95 g de CO2/km à l’échelle du parc de l’Union. Les objectifs seront resserrés à partir de 2025: pour les parcs de voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union, une réduction de 15 % des émissions de CO2 sera ainsi exigée à partir de 2025 et une réduction de 55 % à partir de 2030. Pour 2035, un objectif de 100 % réduction du CO2 s’appliquera aux parcs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs. Si l’objectif applicable à l’échelle du parc n’est pas rempli, la Commission impose une prime sur les émissions excédentaires d’un montant de 95 EUR par gramme de CO2 excédentaire et par véhicule nouvellement immatriculé.