Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1226 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1226) Dans le cadre de la transition vers l’électrification, il serait très dangereux pour les producteurs automobiles de l’Union de perdre de la rentabilité et des parts de marché au profit d’importations de produits chinois subventionnés, car cela signifierait ne pas pouvoir effectuer les investissements nécessaires dans de nouvelles technologies de batteries qui augmenteront l’autonomie des véhicules, diminueront le temps de charge, réduiront les coûts et amélioreront la sécurité et permettront ainsi de mener à bien cette transition. Les entreprises chinoises, en revanche, ont été en mesure de réaliser des économies d’échelle grâce aux généreux montants de subvention octroyés par les pouvoirs publics chinois et exportent des VEB vers l’Union à des prix non équitables, en prenant des parts de marché à l’industrie de l’Union, qui est confrontée à des pertes substantielles et à l’incapacité qui en découle de réaliser les investissements requis. Si l’industrie de l’Union subit un préjudice irréparable du fait des importations faisant l’objet de subventions en provenance de Chine, l’objectif de l’électrification ne sera pas atteint et la réalisation des objectifs climatiques de l’Union européenne pourrait être compromise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).