(1227) L’institution des mesures compensatoires permettrait à l’industrie de l’Union de livrer une concurrence loyale sur le marché et de construire et vendre suffisamment de VEB sur le marché de l’Union pour pouvoir devenir rentable à l’avenir. Comme expliqué au considérant 1078, l’industrie des VEB de l’Union est une industrie à forte intensité de capital qui a donc besoin de temps pour réaliser des économies d’échelle afin de couvrir ses coûts fixes et être rentable. Par conséquent, l’institution de mesures protégerait l’industrie de l’Union d’une pression intensive et déloyale qu’exerceraient autrement sur les prix les importations de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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