Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1228 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1228) Si des mesures compensatoires ne sont pas instituées, les investissements que l’industrie des VEB de l’Union s’est engagée à réaliser en vue de la transition vers l’électrification et les emplois dans le secteur automobile mentionnés au considérant 1221 seraient mis en péril en raison de la concurrence déloyale. L’industrie de l’Union ne serait pas en mesure de suivre la transition du marché de l’Union de la production de véhicules ICE à la production de VEB, en raison des prix des importations faisant l’objet de subventions en provenance de Chine sous-cotant les prix des producteurs de VEB de l’Union. En outre, l’Union risque de perdre l’une de ses industries manufacturières les plus importantes et, en tant que région, elle pourrait prendre du retard sur la Chine et les États-Unis en matière de technologie et d’innovation et risquerait de passer à côté de ses objectifs climatiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).