Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1231 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1231) La Commission a exprimé son désaccord avec cette affirmation, car il existe des différences fondamentales entre l’essor des producteurs automobiles coréens et japonais ces dernières années et les FEO chinois actuels. En particulier, les FEO coréens et japonais étaient en concurrence, sur le marché des voitures ICE, avec des FEO de l’Union qui disposaient d’une longue expérience et de chaînes d’approvisionnement établies de longue date. En revanche, la position dominante de la Chine dans la production de batteries constitue un facteur clé de la concurrence entre les producteurs de VEB chinois et de l’Union. Les producteurs de l’Union construisent actuellement leurs pôles de batteries pour le marché de l’Union au prix d’investissements et de coûts considérables et se trouvent donc dans une position très différente de celle qui prévalait à l’époque de l’augmentation des importations de voitures en provenance du Japon et de Corée. En outre, par le passé, les producteurs coréens et japonais devaient accéder au marché de l’Union essentiellement par l’intermédiaire de concessionnaires, ce qui demandait beaucoup de temps et d’argent. Aujourd’hui, en revanche, il est plus facile pour les producteurs-exportateurs chinois d’entrer directement en contact avec le client sans passer par l’intermédiaire d’un concessionnaire, grâce aux achats de voiture en ligne et aux modèles de ventes directes en pleine expansion. Enfin, par le passé, les producteurs de l’Union ne devaient livrer concurrence qu’à un faible nombre de producteurs coréens et japonais, alors que pendant la période d’enquête, comme expliqué au considérant 1125, plus de 14 producteurs de VEB chinois étaient présents sur le marché de l’Union. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).