Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1234 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1234) La Commission a conclu que la transition de la production de véhicules ICE à la production de VEB serait compromise par la hausse exponentielle des importations faisant l’objet de subventions, causant ainsi une menace de préjudice important pour l’industrie de l’Union. Exposer l’industrie de l’Union à une augmentation massive d’importations de produits chinois à des prix non équitables sous-cotant les prix de vente de l’industrie de l’Union et à leurs parts de marché en rapide augmentation aura une incidence négative considérable sur la situation de l’industrie de l’Union qui se traduira par une perte de volumes de vente et de parts de marché ainsi que par une diminution rapide de sa rentabilité, entraînant des pertes conséquentes et donc également des pertes d’investissements. Cela conduira inévitablement à la fermeture de sites de production dans l’Union et à des pertes massives d’emplois. La Commission a par conséquent conclu provisoirement que l’institution de mesures serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).