Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1237 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1237) Sept utilisateurs appartenant à deux groupes de sociétés se sont fait connaître et ont répondu au questionnaire destiné aux utilisateurs; il s’agit de la société no 32 et de six sociétés appartenant au groupe Leasys. Ces sociétés utilisaient le produit soumis à l’enquête pour le louer en crédit-bail à leurs clients.

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