(1240) La Commission a constaté que les achats effectués par les utilisateurs ayant coopéré représentaient ensemble moins de 0,1 % des importations totales en provenance de Chine et de celles provenant d’autres pays et 1 % des ventes totales de l’industrie de l’Union (sur la base des immatriculations). Pendant la période d’enquête, moins de 5 % des achats du produit soumis à l’enquête effectués par les utilisateurs ayant coopéré provenaient de Chine, plus de 95 % provenaient de producteurs de l’Union et le reste provenait d’autres pays.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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