(1241) Le chiffre d’affaires et les coûts des deux utilisateurs vérifiés imputables aux VEB originaires de Chine représentaient moins de 2 % de leur chiffre d’affaires total et de leurs coûts totaux au cours de la période d’enquête. Les marges de bénéfice des utilisateurs vérifiés pendant la période d’enquête étaient comprises entre des valeurs à un chiffre et des valeurs à deux chiffres.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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