(1242) La Commission a conclu que l’institution de mesures compensatoires aurait une certaine incidence sur certains éléments de coût relatifs aux VEB originaires de Chine, notamment l’amortissement, les charges d’intérêts et l’assurance. Toutefois, compte tenu de la part limitée (moins de 2 %) de ces éléments de coût dans les coûts totaux des utilisateurs vérifiés et de la très faible part de VEB originaires de Chine dans leur parc total, l’incidence des droits compensateurs sur leurs coûts totaux a été jugée négligeable. L’analyse effectuée par la Commission sur la base des données fournies par les deux utilisateurs vérifiés pour la période d’enquête a montré que d’éventuelles hausses des coûts engendrées par l’institution de mesures compensatoires n’entraîneraient qu’une diminution marginale de leurs marges de bénéfice et que les deux sociétés resteraient rentables. Cet effet mineur sur la rentabilité serait encore atténué par la possibilité qu’auraient les utilisateurs de répercuter au moins une partie de l’augmentation des coûts sur leurs clients ou de passer à d’autres sources d’approvisionnement. Les deux utilisateurs vérifiés ont également estimé que l’institution de mesures compensatoires n’aurait pas d’incidence significative sur leurs résultats financiers.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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