(1244) La VDA et la CLEPA ont observé que le marché chinois, en tant que plus vaste marché automobile au monde, était essentiel aux fournisseurs et constructeurs automobiles pour pouvoir se livrer concurrence et renforcer leurs capacités d’innovation. Selon elles, toute mesure susceptible d’entraîner une restriction de l’accès des fournisseurs et constructeurs automobiles de l’Union au marché chinois pourrait, à long terme, nuire aux capacités d’innovation et à la compétitivité des industries concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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