Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1247 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1247) La société no 29 a également apporté son soutien à l’enquête, en déclarant que les mesures compensatoires contribueraient à rétablir des conditions de concurrence équitables et une concurrence loyale entre les constructeurs automobiles et les autres parties intéressées. Selon elle, à cause des importations de produits chinois subventionnés, la part de marché de l’industrie des VEB de l’Union devrait diminuer, ce qui affecterait négativement les ventes et les bénéfices des sociétés productrices de composants de VEB et leur capacité à investir dans l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).