Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(125) Dans le document d’ouverture, la Commission a utilisé comme période d’évaluation les années 2020, 2021 et 2022 ainsi que le premier semestre de 2023, étant donné que l’enquête a été ouverte en octobre 2023, comme expliqué au considérant 1. Aux fins de l’évaluation de l’évolution des indicateurs de préjudice liés au volume tels que le volume des importations, des ventes, des exportations, de la production et de la consommation, la Commission a calculé un indice uniquement pour les années complètes, en prenant 2020 comme année de référence. La Commission n’a pas calculé d’indice pour le premier semestre de 2023 en prenant l’ensemble de l’année 2020 comme année de référence, car, pour un indicateur de volume, la période d’évaluation et l’année de référence devraient être identiques (c’est-à-dire qu’un semestre ne peut être comparé à une année complète). Toutefois, les prix moyens ne sont pas un indicateur de volume, et la Commission a donc également calculé un indice pour le premier semestre de 2023 en utilisant l’année 2020 entière comme année de référence. Une telle évaluation est parfaitement objective pour des secteurs tels que celui des VEB, dont le prix de vente ne varie pas d’une saison à l’autre, pour autant que la période pertinente soit divulguée. En ce qui concerne les parts de marché, la Commission les a calculées pour chaque année complète (2020, 2021 et 2022) ainsi que pour le premier semestre de 2023 et a expliqué leur évolution au cours de cette période. En ce qui concerne les conclusions auxquelles est parvenue la Commission dans le document d’ouverture en ce qui concerne les effets des importations en provenance de Chine sur les prix de l’industrie des VEB de l’Union et l’estimation des effets futurs de ces importations sur les prix, les pouvoirs publics chinois n’ont pas expliqué en quoi exactement la Commission n’avait pas fait preuve d’objectivité dans ses conclusions. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).