Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1250

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1250 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1250) La VDA a soutenu que, pour atteindre l’objectif de l’Union relatif à une mobilité exempte de CO2 d’ici 2035, un approvisionnement suffisant en véhicules électriques devait être assuré sur le marché de l’Union. Selon elle, une hausse des prix des VEB en provenance de Chine pourrait compliquer la réalisation de cet objectif. La VDA, de même que les pouvoirs publics chinois, a affirmé que la Commission devrait tenir compte de l’importance de la Chine pour la transition de l’industrie européenne tout entière et de l’industrie automobile en particulier vers la neutralité carbone. La société no 24 a soutenu que les capacités de production de l’industrie de l’Union, qui étaient limitées essentiellement en raison de goulets d’étranglement au niveau de l’approvisionnement en batteries sur le marché intérieur et à l’étranger, étaient insuffisantes pour permettre à l’UE d’atteindre ses objectifs climatiques dans le secteur du transport routier, et que dès lors, l’UE dépendait des importations de VEB pour atteindre ses objectifs, tandis que la Chine demeurera un partenaire important de l’Union à cet égard. Elle a également fait valoir que des droits compensateurs menaceraient l’approvisionnement en VEB pour les consommateurs de l’Union à faible revenu et à revenu moyen, en compromettant ainsi, à terme, l’action de l’UE visant à faire face à la menace existentielle que représente le changement climatique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).