Article considérant 1251

(1251) La présente enquête vise à faire en sorte que les producteurs de VEB de l’Union et de la RPC se livrent une concurrence équitable et permet d’éviter aux producteurs de l’Union le préjudice que menacent de causer les importations faisant l’objet de subventions. Les droits compensateurs ne feront donc que compenser les subventions faussant la concurrence, alors que les échanges continueront de se faire. La possibilité d’une augmentation de prix pour les consommateurs de l’Union doit être mise en balance avec l’effet désastreux des importations à bas prix sur l’industrie de l’Union, laquelle fournira des millions d’emplois dans l’UE une fois que le marché aura achevé sa transition des véhicules ICE vers les VEB. La disparition de l’industrie automobile de l’Union aurait une incidence négative retentissante sur le marché de l’Union, avec des retombées sur l’industrie des fournisseurs qui pourraient déboucher sur la perte de millions d’emplois dans l’Union. L’enquête a révélé que la faible augmentation des prix, qui ne fait que refléter les subventions déloyales constatées pendant l’enquête, n’est pas de nature à augmenter de manière disproportionnée les prix pour les consommateurs, même si elle est entièrement répercutée sur le consommateur final. Toutefois, au moins une partie de cette augmentation des prix devrait être absorbée par les importateurs. La Commission a en outre observé que les efforts bilatéraux visant à lutter contre le changement climatique ne peuvent être fondés sur une concurrence déloyale exercée par des VEB à bas prix subventionnés, mais devraient reposer sur des conditions de concurrence équitables dans le cadre desquelles une concurrence loyale et l’innovation stimuleront la transition écologique. L’industrie des VEB de l’Union est indispensable à l’ambition de l’Union de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre, pour laquelle il est nécessaire de sécuriser la chaîne d’approvisionnement des véhicules à émissions nulles de l’Union, afin de garantir que toutes les voitures neuves immatriculées en Europe seront à émissions nulles d’ici 2035.