(1254) Dès lors, dans l’ensemble, il est provisoirement conclu que les objectifs climatiques ne sont pas compromis par l’institution de mesures compensatoires, mais qu’au contraire, celles-ci contribueront à leur réalisation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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