Article considérant 1256

(1256) La présente enquête antisubventions est une enquête fondée sur des données qui est menée en pleine conformité avec les règles applicables de l’OMC et de l’Union. Elle repose sur des preuves de l’existence d’un large éventail de subventions chinoises passibles de mesures compensatoires ainsi que d’une menace de préjudice pour l’industrie de l’Union due à une augmentation massive des capacités excédentaires chinoises et à une augmentation rapide des importations à bas prix subventionnées de VEB dans l’Union, comme expliqué dans le présent règlement. L’enquête n’est pas censée et ne peut compenser un éventuel avantage concurrentiel dont disposerait l’industrie chinoise. Elle vise en revanche à faire en sorte que les producteurs de l’Union et les producteurs-exportateurs chinois se livrent une concurrence équitable sur le marché de l’Union.