(1259) Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que, à partir du moment où les chaînes d’approvisionnement des VEB de l’Union et de la Chine sont interdépendantes et profondément intégrées tout au long de la chaîne de valeur, toute mesure nuirait à leur stabilité et à leur continuité, ainsi qu’à la croissance de l’industrie des VEB dans l’Union, en Chine et dans le monde entier.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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