(1264) L’enquête a établi que les producteurs-exportateurs chinois vendaient des quantités importantes de VEB faisant l’objet de subventions à des prix artificiellement bas sur le marché de l’Union. Si cette situation persiste, les producteurs-exportateurs chinois conserveront leur avantage concurrentiel déloyal, ce qui affaiblira encore la situation déjà vulnérable de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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