Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1265 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1265) La Commission a donc provisoirement conclu que les effets de distorsion des échanges des importations faisant l’objet de subventions en provenance de Chine augmenteront au fil du temps et que ces importations continueront à priver l’industrie de l’Union de conditions de concurrence équitables.

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