Article considérant 127

(127) La Commission a contesté ces arguments. Les informations incluses dans le document d’ouverture reposent sur les informations dont la Commission pouvait raisonnablement disposer avant l’ouverture de l’enquête. Dans le document d’ouverture, la Commission a dû utiliser plusieurs bases de données telles qu’Eurostat, GTA et S&P Global Mobility, étant donné qu’il n’existait pas de base de données unique contenant toutes les informations dont la Commission avait besoin pour son évaluation. Le fait que le volume des ventes de l’industrie de l’Union n’ait pas été fondé sur la même base de données que les prix de vente ne prive pas d’objectivité l’appréciation de la Commission. Comme expliqué dans le document d’ouverture, la base de données utilisée par la Commission pour apprécier l’évolution des prix de l’industrie de l’Union n’indiquait pas l’origine de la voiture. Or, cela était particulièrement important pour les VEB construits par le groupe Tesla, dont certains modèles pouvaient être construits à la fois en Chine et dans l’Union. Ces arguments ont donc été rejetés.