Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1276 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1276) Les trois groupes de producteurs exportateurs retenus dans l’échantillon ont formulé des observations sur l’exactitude du calcul des marges de subvention. Lorsque cela se justifie, la Commission a corrigé le calcul et les marges de subvention correspondantes.

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