Article considérant 129

(129) Comme il a été expliqué dans le document d’ouverture, la Commission a utilisé deux modules de données de S&P Global Mobility afin d’évaluer les importations de VEB chinois dans l’Union. Un module de données (le module 1) était constitué de données relatives au volume de production pour les ventes sur le marché de l’Union. Dans ce module, la Commission a été en mesure de repérer le lieu exact de fabrication d’un modèle de VEB donné qui était censé être vendu sur le marché de l’Union. Cela était particulièrement important pour les modèles de VEB qui étaient vendus sur le marché de l’Union, mais produits dans plusieurs pays (pas seulement en Chine), tels que, par exemple, ceux du groupe Tesla. Un autre module de données (le module 2) était constitué de données relatives aux ventes de VEB sur le marché de l’Union. Toutefois, dans ce module, il n’était pas possible de déterminer le lieu exact où un modèle de voitures donné était construit. Comme l’ont souligné les pouvoirs publics chinois, S&P Global Mobility est une publication payante et, par conséquent, la Commission ne peut pas divulguer ses données sous-jacentes. Le niveau de données dans S&P Global Mobility (production pour les ventes dans l’Union par producteur, modèle de véhicules, etc.) n’est pas comparable aux informations que la Commission divulgue à partir du GTA (données relatives aux importations) aux fins de la sélection du pays représentatif dans ses enquêtes antidumping. Les pouvoirs publics chinois et la CCCME peuvent toutefois acheter les données auprès de S&P Global Mobility. En tout état de cause, la Commission a remarqué que la CCCME avait déjà accès aux données du module 2 de S&P Global Mobility, puisque ces données étaient utilisées dans l’analyse présentée à l’annexe I des observations de la CCCME du 20 décembre 2023. Par conséquent, la demande a été rejetée.