Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(132) Les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont fait valoir que, pour l’évolution des prix des VEB chinois sur le marché de l’Union, la Commission avait utilisé les données d’Eurostat qui incluaient les auto-importations de l’industrie de l’Union et avait conclu que les prix avaient diminué de 2 % au cours de la période entre 2020 et le premier semestre de 2023, mais n’avait pas tenu compte du fait que les données de S&P Global Mobility montraient une augmentation de 3 % du prix de vente moyen pondéré des importations de VEB en provenance de Chine entre 2022 et le premier semestre 2023. En outre, les pouvoirs publics chinois ont également soutenu que, étant donné que la majorité des importations en provenance de Chine étaient effectuées par l’industrie de l’Union à des prix de transfert, il n’était pas possible de procéder à une évaluation significative des prix des importations de VEB en provenance de Chine sur la base des données d’Eurostat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).