Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(133) La Commission a fait observer que les pouvoirs publics chinois avaient présenté des allégations contradictoires. D’une part, ils ont affirmé qu’il n’était pas objectif pour la Commission de comparer les prix moyens sur une période d’un semestre avec les prix moyens d’une année, comme expliqué au considérant 124, et, d’autre part, ils ont reproché à la Commission de ne pas avoir tenu compte, dans son analyse, de l’augmentation des prix au cours du premier semestre de 2023 par rapport à 2022. En outre, dans l’appréciation de l’évolution des prix à l’importation, la Commission doit tenir compte de toutes les importations en provenance de Chine, même si certaines d’entre elles ont été effectuées à des prix de transfert. Par ailleurs, les données de S&P Global Mobility ne mentionnaient pas le prix à l’importation en provenance de Chine, mais le prix moyen pondéré au consommateur final des VEB importés de Chine. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).