(143) Comme expliqué au considérant 139, la Commission n’a pas procédé à une comparaison des prix par segment au sens d’une segmentation. En outre, l’enquête a porté sur tous les véhicules électriques à batterie et, par conséquent, la question de savoir si les producteurs-exportateurs chinois n’exportaient pas de VEB sur le marché de l’Union dans certains segments était dénuée de pertinence. Ces arguments ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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