(146) Les pouvoirs publics chinois, la CCCME et la société no 24 ont affirmé que la comparaison des prix effectuée par la Commission dans le document d’ouverture n’était pas objective, étant donné qu’elle excluait les ventes du groupe Tesla alors que ces ventes étaient importantes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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