Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(148) Les pouvoirs publics chinois ont affirmé que, dans le document d’ouverture, la Commission avait procédé à une comparaison des prix pour 2022 et le premier semestre de 2023 et qu’elle n’avait pas tenu compte des données pour 2020 et 2021, ni des interactions entre les prix des VEB chinois et les prix des VEB de l’Union au fil du temps; ils ont fait référence, à cet égard, aux rapports de l’Organe d’appel dans l’affaire Chine – HP-SSST (UE et Japon). La CCCME a réitéré cet argument dans ses observations du 20 décembre 2023 et a également fait référence au rapport du groupe spécial dans l’affaire Maroc – Mesures antidumping définitives visant les cahiers scolaires en provenance de Tunisie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).