(151) Pour la comparaison des prix, la Commission n’a exclu de la comparaison des prix que les ventes de Tesla, étant donné que les informations dont elle disposait ne permettaient pas d’opérer une distinction entre les VEB de Tesla construits en Chine et ceux construits dans l’Union, comme expliqué au considérant 147. En outre, la Commission a fait observer que les pouvoirs publics chinois et la CCCME n’avaient pas étayé leur allégation concernant la stratégie tarifaire de l’industrie de l’Union. Ces arguments ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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