(153) La Commission a jugé avoir fourni suffisamment d’informations sur les prix dans le document d’ouverture, lesquelles reposaient sur les informations dont elle pouvait raisonnablement disposer avant l’ouverture de l’enquête. Pendant l’enquête, la Commission procédera à une analyse approfondie des prix sur la base des informations communiquées par les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.