(154) En ce qui concerne l’évaluation de la vulnérabilité alléguée de l’industrie des VEB de l’Union, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont affirmé i) que, dans le document d’ouverture, la Commission s’était concentrée de manière sélective sur des indicateurs économiques spécifiques de l’industrie de l’Union, tels que le volume de production, le volume des ventes, la part de marché, les prix de vente et l’emploi, tout en négligeant d’autres indicateurs cruciaux pour l’évaluation de la situation et des perspectives de l’industrie des VEB de l’Union, tels que les capacités de production, l’utilisation des capacités, les coûts de production, les facteurs influençant les prix de vente, la rentabilité et le rendement des investissements; ii) que les indicateurs utilisés par la Commission dans le document d’ouverture montraient que l’industrie de l’Union était en bonne santé, étant donné qu’elle détenait la part de marché majoritaire au cours de la période considérée et que la diminution marginale de la part de marché observée sur une période de six mois ne constituait pas un indicateur fiable de vulnérabilité, puisque les producteurs de VEB de l’Union réussissaient à vendre la totalité de leur production en augmentation et enregistraient simultanément une forte croissance de leurs ventes sur un marché en expansion; iii) que les ventes de l’industrie de l’Union ont augmenté entre 2020 et 2022 à un rythme supérieur à celui de la consommation de l’Union; iv) que les prix de vente de l’industrie de l’Union, qui ont augmenté de 30 %, tendent à indiquer que les producteurs de l’Union ont été en mesure de maintenir leur part de marché et d’augmenter les prix en dépit des importations de VEB en provenance de Chine; v) que la croissance de l’emploi montre que l’industrie de l’Union est optimiste quant à ses perspectives d’avenir; et vi) que les exportations de l’industrie de l’Union ont augmenté. La société no 24 a également fait valoir que l’industrie de l’Union ne se trouvait pas dans une situation vulnérable et qu’elle se trouvait d’ailleurs en phase de croissance, comme en témoigne l’évolution positive des données relatives au volume des ventes, à la production et aux exportations, tandis que les données relatives à la part de marché n’indiquaient aucune tendance claire, bien qu’il y ait eu une amélioration du marché depuis 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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