Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(159) La Commission n’est pas d’accord avec cette affirmation. Dans le document d’ouverture, la Commission a calculé la part de marché de toutes les importations en provenance de Chine dans la section relative au préjudice. Dans la section consacrée à la menace de préjudice, la Commission a complété les informations relatives à la part de marché spécifiées dans la section relative au préjudice et a expliqué que les importations de VEB en provenance de Chine pouvaient être ventilées en trois catégories, telles que les marques européennes, la marque américaine et les marques chinoises, et elle a également fourni la part de marché des marques chinoises. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).