Article considérant 16

(16) La Commission a estimé qu’elle avait déjà fourni suffisamment d’informations à cet égard dans la note au dossier du 25 octobre 2023, dont le contenu est reproduit in extenso dans ce considérant. Elle y avait expliqué que les producteurs de l’Union avaient fait valoir un risque d’effet défavorable notable sous la forme de mesures de rétorsion. La Commission a considéré que la divulgation de détails supplémentaires sur la base factuelle et probante de l’allégation de chaque producteur de l’Union serait susceptible de révéler l’identité des producteurs de l’Union ayant coopéré par déduction, en raison du faible nombre de groupes fabriquant des VEB sur le marché de l’Union et de la quantité importante d’informations publiques et disponibles sur abonnement concernant ces groupes. Pour cette raison, la Commission ne pouvait mettre à disposition, sous quelque forme que ce soit, les demandes d’anonymat déposées. En outre, ainsi qu’il a été expliqué au considérant 13, la Commission a également dû accorder l’anonymat aux producteurs de l’Union qui ne l’avaient pas demandé, afin de protéger l’identité des producteurs de l’Union qui avaient demandé et justifié le traitement confidentiel de leur identité, compte tenu de la possibilité que ceux-ci soient identifiés par déduction. La demande et les arguments avancés ont donc été rejetés.