Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(160) La société 24 a affirmé que la Commission n’avait pas correctement expliqué, dans le document d’ouverture, la méthode de calcul du taux significatif d’augmentation des subventions à l’importation sur le marché de l’Union. En particulier, elle a fait valoir que la Commission s’était largement fondée sur les données relatives aux exportations de VEB chinoises provenant de la base de données GTA et qu’elle n’avait pas expliqué la méthode sous-jacente de cette base de données eu égard aux différences significatives entre les données du GTA et celles provenant d’autres sources telles qu’Eurostat et S&P Global Mobility.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).